Domaines d’intervention
Accidents de la vie
Chute dans un commerce, accident de sport ou de loisirs, morsure de chien, accident domestique : même sans véhicule ni infraction, un accident peut ouvrir droit à indemnisation.
Ce que dit la loi
Il n’existe pas de régime unique : tout dépend des circonstances. La responsabilité d’un tiers peut être engagée du fait de sa faute, d’une chose dont il a la garde ou d’un animal. Un organisateur d’activité, un exploitant ou un transporteur peut aussi être tenu d’une obligation de sécurité.
Lorsqu’aucun responsable n’est identifié, des contrats d’assurance peuvent prendre le relais : garantie des accidents de la vie, assurance scolaire, garanties liées à une carte bancaire ou à une licence sportive.
L’action en réparation du dommage corporel se prescrit en principe par dix ans à compter de la consolidation.
Les points de vigilance
Identifier tous les responsables
Propriétaire, organisateur, commerçant, collectivité : plusieurs responsabilités peuvent se cumuler.
Recenser les contrats
Beaucoup de victimes ignorent être couvertes par une ou plusieurs assurances qui peuvent les indemniser.
Des contrats souvent moins favorables
La garantie des accidents de la vie suit les règles du contrat, souvent moins favorables que le droit commun : seuil d’invalidité, plafonds, postes exclus.
L’accompagnement du cabinet
Dans ces dossiers, tout commence par une enquête : comprendre ce qui s’est passé, qui peut être tenu responsable et quelles assurances peuvent être mobilisées.
La recherche des responsables
Le cabinet analyse les circonstances de l’accident pour identifier toutes les responsabilités susceptibles d’être engagées.
Analyse des garanties contractuelles
Vos contrats d’assurance sont examinés pour mobiliser chaque garantie et en vérifier les conditions.
Une indemnisation complète
Vous êtes préparé à l’expertise et assisté par un médecin-conseil de victimes, pour que chaque préjudice soit pris en compte.
Les préjudices à faire valoir
Les postes de la nomenclature Dintilhac révisée qui prennent le plus de place dans ces dossiers.
Questions fréquentes
Je suis tombé seul. Puis-je être indemnisé ?
Peut-être. Il faut vérifier si un tiers peut être tenu responsable (sol glissant, défaut d’entretien, obstacle) et si vous êtes couvert par une garantie des accidents de la vie.
Mon assureur me propose une indemnisation au titre de ma GAV. Est-elle juste ?
Elle est calculée selon les règles du contrat, souvent moins favorables que le droit commun : seuil d’invalidité, plafonds, barèmes propres à l’assureur, préjudices exclus. L’offre est donc fréquemment inférieure à ce que vous pourriez obtenir. D’où l’intérêt d’être accompagné par un avocat, qui vérifie l’offre au regard du contrat, peut contester l’évaluation médicale et, si un tiers est responsable, rechercher une indemnisation complète.
Mon enfant s’est blessé à l’école ou au sport. Que faire ?
Plusieurs assurances peuvent être concernées : assurance scolaire, licence sportive, responsabilité de l’organisateur. Il est utile de les recenser rapidement.
Parlons de votre situation
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